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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510901(01) |
| Les E. ordonnent au trésorier Pennautier de rembourser sur le don gratuit à Nîmes & aux autres communautés le pain de munition qu'elles ont avancé aux troupes de passage, bien qu'il argue des difficultés mises par l'intendant à prescrire ce remboursement | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510901(01) |
| L'intendant Breteuil fait difficulté d'ordonner au trésorier Pennautier de rembourser Nîmes sur le don gratuit pour le pain de munition avancé au régiment de Montpezat car l'article de cette fourniture a été omis dans l'état du roi | Action royale |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511211(02) |
| Contrairement à la délibération du 10 novembre, des gens de guerre ont été logés dans des villes fidèles aux Etats, telles Limoux, Alet, Fanjeaux, Montréal et autres, alors que les villes rebelles ont été déchargées de ce logement | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511213(01) |
| Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux doivent loger un régiment entier de Bretagne et plusieurs compagnies du régiment de Normandie et se déclarent dans l'incapacité de pourvoir à leur subsistance | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511216(01) |
| On écrira aux comtes d'Aubijoux et de Bieule pour qu'ils délogent les gens de guerre des communautés d'Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux et les logent ailleurs que dans le diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511219(01) |
| Les gens de guerre exigent des sommes immenses des communautés et sont logés dans les lieux qui ont payé leurs tailles conformément aux ordres des Etats | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511222(02) |
| On écrira à S. A. R. pour la prier ne pas donner de quartier d'hiver dans la province et on remerciera son secrétaire des bons offices qu'il rend à la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511224(02) |
| L'intendant Breteuil, à qui le syndic général a demandé de déloger les gens de guerre de Carcassonne, où siègent les Etats, et de les loger dans les lieux qui ont désobéi aux Etats, a répondu qu'il en conférerait avec le président | Action royale |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511224(02) |
| Des gens de guerre ont été logés à Carcassonne, sans considération du fait que les Etats y siègent, ce qui ne s'est jamais fait | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511229(01) |
| Les gens de guerre ont tué, pillé, violé, extorqué des "sommes immenses" à Villasavary, Villepinte, Montréal, Fanjeaux, Trèbes, Lagrasse, Villegalhenc, La Bastide, Esparnerenque, Villeneuve-de-Chaumon, Cessenon, Olonzac, Aigne, Saint Chinian, Saint Pons | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511229(01) |
| Le régiment de cavalerie de Pardaillan, au lieu d'aller loger à Azillanet, lieu d'étape, a été à Oupia, enfonçant une porte, démolissant la maison des lépreux et violentant les habitants | Action des Etats |
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Désordres Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16520103(01) |
| Toutes les plaintes faites contre les gens de guerre sont restées infructueuses ; "l'impunité fait vivre les troupes dans une licence si effrenée qu'il est malaizé de les distinguer des ennemis" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16520103(01) |
| Les députés en Cour supplieront le roi de punir les crimes et violences des gens de guerre par des moyens plus effectifs que l'ordonnance émise par l'intendant, qui se contente d'un rappel du règlement | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16520110(01) |
| On tâchera d'obtenir pour les députés du tiers état qui ont assisté cette année aux Etats l'exemption de tout logement fixe des gens de guerre jusqu'à la session prochaine | Action des Etats |